Aux Etats-Unis, la Cour suprême limite le pouvoir de l’Etat fédéral dans la lutte contre le changement climatique

Aux Etats-Unis, la Cour suprême limite le pouvoir de l’Etat fédéral dans la lutte contre le changement climatique

Les six juges conservateurs ont estimé que l’Agence pour la protection de l’environnement ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon.

Nouveau changement de pied de la Cour suprême des Etats-Unis. La plus haute instance judiciaire du pays a rendu, jeudi 30 juin, une décision qui limite les moyens de l’Etat fédéral pour lutter contre les gaz à effet de serre.

Ses six juges conservateurs ont estimé, contre l’avis de leurs trois collègues progressistes, que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20 % de l’électricité aux Etats-Unis.

« Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au niveau national au charbon pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui. Mais il n’est pas plausible que le Congrès ait donné à l’EPA l’autorité d’adopter une telle mesure », écrit le juge John Roberts dans cette décision.

« Aujourd’hui, la Cour a retiré à l’Agence de protection de l’environnement le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au “problème le plus pressant de notre époque” », a dénoncé la magistrate Elena Kagan, dans un argumentaire distinct écrit au nom des progressistes. Elle y rappelle notamment que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie.

Fracture politique

Reflétant les divisions de la société américaine sur les questions environnementales, la décision, qui pourrait avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique, a été immédiatement saluée par le Parti républicain, hostile à toute régulation fédérale.

« Aujourd’hui, la Cour suprême rend le pouvoir au peuple », a estimé son chef au Sénat, Mitch McConnell, en reprochant au président démocrate, Joe Biden, « de mener une guerre contre les énergies à prix abordable » malgré un taux d’inflation record.

Les démocrates, à l’instar de l’élue Alexandria Ocasio-Cortez, ont au contraire jugé la décision « catastrophique ». « Notre planète est en feu et cette Cour suprême extrémiste détruit la capacité du pouvoir fédéral de se battre », a déclaré la sénatrice Elizabeth Warren. La Maison Blanche a également immédiatement dénoncé une décision « dévastatrice » et appelé le Congrès à « mettre l’Amérique sur le chemin d’un futur énergétique plus propre et plus sûr ».

Atterrées, les organisations de défense de l’environnement ont souligné l’écart avec le reste du monde. « La décision menace les Etats-Unis d’être relégués loin derrière nos partenaires internationaux qui accélèrent les efforts pour remplir leurs engagements climatiques », a souligné Nathaniel Keohane, président du Center for Climate and Energy Solutions.

La décision a fait réagir l’Organisation des Nations unies (ONU), dont le secrétaire général, Antonio Guterres, a estimé qu’il s’agissait d’« un recul dans [la] lutte contre le changement climatique, alors que [les Etats sont] déjà très en retard dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris ».

Renversement de jurisprudence

Le dossier sur lequel la Cour a statué jeudi trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce Clean Power Plan, dont la mise en œuvre revenait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur. En 2019, Donald Trump avait publié sa propre « règle pour une énergie propre abordable », limitant le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site de production d’électricité, sans l’autoriser à remodeler tout le réseau.

Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l’industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de préciser les pouvoirs de l’EPA. Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait fait savoir qu’il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama et avait demandé à la Haute Cour de déclarer le dossier caduc.

Après la volte-face sur l’avortement la semaine dernière, cette décision est un nouveau renversement de jurisprudence. En 2007, La Cour suprême avait décidé à une courte majorité que l’EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu’elle est chargée de limiter la pollution de l’air par une loi des années 1960. Depuis, l’ancien président républicain Donald Trump, climatosceptique et hostile à toute mesure contraignante pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant ainsi sa majorité conservatrice.

Au-delà de l’EPA, la décision de jeudi pourrait limiter les efforts de toutes les agences fédérales de régulation, notamment de celle en charge de la santé et de la sécurité au travail (OSHA).

Le Monde avec AFP

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